Tous les organismes de formation disposant d’un numéro d’enregistrement de la déclaration d’activité prévue à l’article L. 6351-1 ou en cours d’enregistrement et souhaitant bénéficier des fonds des financeurs mentionnés à l’article L. 6316-1.

Il faudra vous assurer du respect de la conformité au présent référentiel de ce dernier.

Il vous faudra définir un lieu pour la réalisation de l’audit.  

La durée de l’audit se calcul en fonction du chiffre d’affaires relatif à l’activité de formation et les catégories d’action de formation pour lesquelles vous souhaitez être certifié. Cette prestation fait l’objet d’une facturation dont le tarif est fixé par l’organisme certificateur. Votre OF choisit librement son organisme certificateur dans la liste proposée par France compétences.  

Votre OF doit-être couvert par un seul système qualité. Vous devez identifier votre fonction centrale qui a l’autorité organisationnelle sur tout ou partie des activités entrant dans le champ de la certification (pas nécessairement le siège). L’audit portera sur un échantillon du panel de site. Celui-ci est réalisé selon la règle de l’échantillonnage prévue par référentiel.